CGU
Conditions Générales d'Utilisation
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs accèdent au site internet mylittlestudio360.fr (ci-après "le Site") et l'utilisent.
2. Acceptation des CGU
En accédant et en utilisant le Site, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s'engage à les respecter. Si l'utilisateur n'accepte pas ces CGU, il doit s'abstenir d'utiliser le Site.
3. Mentions légales
Le Site est édité par une auto-entreprise immatriculée sous le numéro de SIRET 840 620 645 00027.
Pour toute question, l'utilisateur peut contacter l'éditeur à l'adresse suivante : contact@mylittlestudio360.fr.
4. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais relatifs à l'accès au Site (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l'utilisateur.
L'éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais ne garantit pas que celui-ci sera accessible de manière ininterrompue ou sans erreurs.
5. Propriété intellectuelle
Tout le contenu présent sur le Site (textes, images, graphiques, logos, etc.) est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion du contenu sans l'autorisation préalable de l'éditeur est strictement interdite.
6. Responsabilité
L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l'utilisation du Site, y compris les pertes de données, intrusion frauduleuse, virus, ou tout autre problème technique.
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
7. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- Ne pas utiliser le Site à des fins illégales ou contraires aux présentes CGU ;
- Ne pas perturber le bon fonctionnement du Site ;
- Fournir des informations exactes lors de l'utilisation des formulaires disponibles sur le Site.
8. Données personnelles
Les informations personnelles collectées via le Site sont traitées dans le respect de la réglementation en vigueur. Pour plus d'informations, veuillez consulter la politique de confidentialité disponible sur le Site.
9. Modification des CGU
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
10. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par la loi française. Tout litige relatif à leur exécution ou leur interprétation relève de la compétence des tribunaux français.
11. Dispositions diverses
Si une disposition des présentes CGU était jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteraient pleinement en vigueur.
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs accèdent au site internet mylittlestudio360.fr (ci-après "le Site") et l'utilisent.
2. Acceptation des CGU
En accédant et en utilisant le Site, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s'engage à les respecter. Si l'utilisateur n'accepte pas ces CGU, il doit s'abstenir d'utiliser le Site.
3. Mentions légales
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Pour toute question, l'utilisateur peut contacter l'éditeur à l'adresse suivante : contact@mylittlestudio360.fr.
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Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais relatifs à l'accès au Site (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l'utilisateur.
L'éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais ne garantit pas que celui-ci sera accessible de manière ininterrompue ou sans erreurs.
5. Propriété intellectuelle
Tout le contenu présent sur le Site (textes, images, graphiques, logos, etc.) est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion du contenu sans l'autorisation préalable de l'éditeur est strictement interdite.
6. Responsabilité
L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l'utilisation du Site, y compris les pertes de données, intrusion frauduleuse, virus, ou tout autre problème technique.
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
7. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- Ne pas utiliser le Site à des fins illégales ou contraires aux présentes CGU ;
- Ne pas perturber le bon fonctionnement du Site ;
- Fournir des informations exactes lors de l'utilisation des formulaires disponibles sur le Site.
8. Données personnelles
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9. Modification des CGU
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10. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par la loi française. Tout litige relatif à leur exécution ou leur interprétation relève de la compétence des tribunaux français.
11. Dispositions diverses
Si une disposition des présentes CGU était jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteraient pleinement en vigueur.
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